Code de la sécurité sociale

Article TABLEAU 52

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Article TABLEAU 52

Date de création : 9 novembre 1972.

Dernière mise à jour : 6 février 1983.

DESIGNATION DES MALADIES :

Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans

DESIGNATION DES MALADIES :

Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 ans

DESIGNATION DES MALADIES :

Angiosarcome

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exposant à l'action du chlorure de vinyle monomère, notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié28 juillet 1987

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 28 juillet 1987

Date de création : 9 novembre 1972.

Dernière mise à jour : 6 février 1983.

DESIGNATION DES MALADIES :

Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans

DESIGNATION DES MALADIES :

Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 ans

DESIGNATION DES MALADIES :

Angiosarcome

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exposant à l'action du chlorure de vinyle monomère, notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation.

Historique des versions

Modifié depuis le mardi 28 juillet 1987

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 27 juillet 1987

Source : Légifrance