Code de la sécurité sociale

Article TABLEAU 20 BIS

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Article TABLEAU 20 BIS

Date de création : 23 juin 1985.

Dernière mise à jour : - DESIGNATION DES MALADIES :

Cancer bronchique primitif

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 40 ans

LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE :

Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales.

Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux.

Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié28 juillet 1987

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 28 juillet 1987

Date de création : 23 juin 1985.

Dernière mise à jour : - DESIGNATION DES MALADIES :

Cancer bronchique primitif

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 40 ans

LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE :

Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales.

Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux.

Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic.

Historique des versions

Modifié depuis le mardi 28 juillet 1987

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 27 juillet 1987

Source : Légifrance