Code de la sécurité sociale

Article TABLEAU 19

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Article TABLEAU 19

Date de création : 18 juillet 1936.

Dernière mise à jour : 9 novembre 1972 DESIGNATION DES MALADIES :

Toutes leptospiroses confirmées par un examen de laboratoire spécifique (identification du germe ou séro-diagnostic à un taux considéré comme significatif)

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 21 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exécutés dans les mines et carrières (travaux de fond), les tranchées, les tunnels, les galeries, les égouts, les caves et les souterrains.

Travaux exécutés dans les abattoirs, les tueries particulières, les chantiers d'équarrissage.

Travaux exécutés dans les usines de délainage.

Travaux exécutés dans les cuisines, les fabriques de conserves de viandes ou de poissons.

Travaux exécutés dans les laiteries, fromageries.

Travaux imposant le contact avec des animaux.

Travaux d'aménagement et d'entretien des cours d'eau.

Travaux de drainage.

Gardiennage, entretien et réfection des piscines, surveillance des nageurs.

Travaux exécutés dans les boucheries.

Travaux exécutés dans les poissonneries.

Travaux exécutés dans les brasseries.

Travaux exécutés dans les cimenteries.

Travaux exécutés sur les bateaux et les péniches en navigation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié7 mai 1988

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 7 mai 1988

Date de création : 18 juillet 1936.

Dernière mise à jour : 9 novembre 1972 DESIGNATION DES MALADIES :

Toutes leptospiroses confirmées par un examen de laboratoire spécifique (identification du germe ou séro-diagnostic à un taux considéré comme significatif)

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 21 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exécutés dans les mines et carrières (travaux de fond), les tranchées, les tunnels, les galeries, les égouts, les caves et les souterrains.

Travaux exécutés dans les abattoirs, les tueries particulières, les chantiers d'équarrissage.

Travaux exécutés dans les usines de délainage.

Travaux exécutés dans les cuisines, les fabriques de conserves de viandes ou de poissons.

Travaux exécutés dans les laiteries, fromageries.

Travaux imposant le contact avec des animaux.

Travaux d'aménagement et d'entretien des cours d'eau.

Travaux de drainage.

Gardiennage, entretien et réfection des piscines, surveillance des nageurs.

Travaux exécutés dans les boucheries.

Travaux exécutés dans les poissonneries.

Travaux exécutés dans les brasseries.

Travaux exécutés dans les cimenteries.

Travaux exécutés sur les bateaux et les péniches en navigation.

Historique des versions

Modifié depuis le samedi 7 mai 1988

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 6 mai 1988

Source : Légifrance