Code de la sécurité sociale

Article TABLEAU 18

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Article TABLEAU 18

Date de création : 14 décembre 1938. Dernière mise à jour : 18 février 1967 DESIGNATION DES MALADIES :

Pustule maligne

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Oedème malin

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Charbon gastro-intestinal

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

LISTE LIMITATIVES DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

- Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec les animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux.

- Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié7 mai 1988

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 7 mai 1988

Date de création : 14 décembre 1938. Dernière mise à jour : 18 février 1967 DESIGNATION DES MALADIES :

Pustule maligne

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Oedème malin

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Charbon gastro-intestinal

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

LISTE LIMITATIVES DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

- Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec les animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux.

- Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.

Historique des versions

Modifié depuis le samedi 7 mai 1988

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 6 mai 1988

Source : Légifrance