Code de la sécurité sociale

Article TABLEAU 16

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Article TABLEAU 16

Date de création : 14 décembre 1938.

Dernière mise à jour : 9 novembre 1972 DESIGNATION DES MALADIES :

Dermites eczématiformes

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Conjonctivites

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Epithéliomas primitifs de la peau

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 20 ans

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, emploi, manipulation des goudrons de houille, brais de houille et huiles anthracéniques notamment :

Piquage, chargement, déchargement, manutention de ces produits ; Fabrication d'agglomérés au moyen de brai de houille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié7 mai 1988

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 7 mai 1988

Date de création : 14 décembre 1938.

Dernière mise à jour : 9 novembre 1972 DESIGNATION DES MALADIES :

Dermites eczématiformes

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Conjonctivites

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Epithéliomas primitifs de la peau

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 20 ans

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, emploi, manipulation des goudrons de houille, brais de houille et huiles anthracéniques notamment :

Piquage, chargement, déchargement, manutention de ces produits ; Fabrication d'agglomérés au moyen de brai de houille.

Historique des versions

Modifié depuis le samedi 7 mai 1988

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 6 mai 1988

Source : Légifrance