Code de la sécurité sociale

Article TABLEAU 14

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Article TABLEAU 14

Date de création : 14 décembre 1938.

Dernière mise à jour : 23 juin 1985

DESIGNATION DES MALADIES :

A - Intoxication suraiguë avec hyperthermie oedème pulmonaire, éventuellement atteinte hépatique, rénale et myocardique

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

B - Intoxication aiguë ou subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d'hyperthermie avec gêne respiratoire

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

C - Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou les urines

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

D - Irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

E - Dermites irritatives

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

F - Syndrome biologique caractérisé par : Neutropénie franche (moins de 1000 polynucléaires neutrophiles par mm3) liée à des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues ou ses sels, à du lindane

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 90 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés du phénol (dinitrophénol, dinitro-orthocrésol, dinoseb, leurs homologues et leurs sels) notamment :

Fabrication des produits précités ;

Fabrication de matières colorantes au moyen des produits précités ;

Préparation et manipulation d'explosifs renfermant l'un ou l'autre des produits précités ;

Travaux de désherbage utilisant les produits précités ;

Travaux antiparasitaires entraînant la manipulation de ces produits précités.

Préparation, emploi, manipulation des dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile notamment :

Fabrication des produits précités ;

Fabrication et conditionnement des pesticides en contenant.

Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol, ses homologues et ses sels ainsi que des produits en renfermant notamment au cours des travaux ci-après :

Trempage du bois ;

Empilage du bois fraîchement trempé ;

Pulvérisation du produit ;

Préparation des peintures en contenant ;

Lutte contre les xylophages ;

Traitement des charpentes en place par des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues et ses sels à du lindane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié28 juillet 1987

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 28 juillet 1987

Date de création : 14 décembre 1938.

Dernière mise à jour : 23 juin 1985

DESIGNATION DES MALADIES :

A - Intoxication suraiguë avec hyperthermie oedème pulmonaire, éventuellement atteinte hépatique, rénale et myocardique

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

B - Intoxication aiguë ou subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d'hyperthermie avec gêne respiratoire

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

C - Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou les urines

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

D - Irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

E - Dermites irritatives

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

F - Syndrome biologique caractérisé par : Neutropénie franche (moins de 1000 polynucléaires neutrophiles par mm3) liée à des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues ou ses sels, à du lindane

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 90 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés du phénol (dinitrophénol, dinitro-orthocrésol, dinoseb, leurs homologues et leurs sels) notamment :

Fabrication des produits précités ;

Fabrication de matières colorantes au moyen des produits précités ;

Préparation et manipulation d'explosifs renfermant l'un ou l'autre des produits précités ;

Travaux de désherbage utilisant les produits précités ;

Travaux antiparasitaires entraînant la manipulation de ces produits précités.

Préparation, emploi, manipulation des dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile notamment :

Fabrication des produits précités ;

Fabrication et conditionnement des pesticides en contenant.

Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol, ses homologues et ses sels ainsi que des produits en renfermant notamment au cours des travaux ci-après :

Trempage du bois ;

Empilage du bois fraîchement trempé ;

Pulvérisation du produit ;

Préparation des peintures en contenant ;

Lutte contre les xylophages ;

Traitement des charpentes en place par des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues et ses sels à du lindane.

Historique des versions

Modifié depuis le mardi 28 juillet 1987

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 27 juillet 1987

Source : Légifrance