Code de la sécurité sociale

Article TABLEAU 10 bis

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Article TABLEAU 10 bis

Date de création : 28 janvier 1982.

DESIGNATION DES MALADIES :

Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Chromage électrolytique des métaux ;

Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié17 septembre 1989

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 17 septembre 1989

Date de création : 28 janvier 1982.

DESIGNATION DES MALADIES :

Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Chromage électrolytique des métaux ;

Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins.

Historique des versions

Modifié depuis le dimanche 17 septembre 1989

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 16 septembre 1989

Source : Légifrance