Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 84

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Annexe II tableau 84

DESIGNATION DES MALADIES :

Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermite irritative.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, emploi, manipulation des solvants.

Traitement des résines naturelles et synthétiques.

Emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, colles, laques.

Production de caoutchouc naturel et synthétique.

Utilisation de solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants.

Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié28 mars 2007

Créé le 28 juillet 1987 · Modifié le 28 mars 2007

DESIGNATION DES MALADIES :

Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermite irritative.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, emploi, manipulation des solvants.

Traitement des résines naturelles et synthétiques.

Emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, colles, laques.

Production de caoutchouc naturel et synthétique.

Utilisation de solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants.

Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques.

Historique des versions

Modifié depuis le mercredi 28 mars 2007

En vigueur du jeudi 13 février 2003 au mardi 27 mars 2007

En vigueur du mardi 28 juillet 1987 au mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance