Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 82

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Annexe II tableau 82

DESIGNATION DES MALADIES :

Rhinite récidivante après nouvelle exposition.

Conjonctivite récidivante après nouvelle exposition.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions eczématiformes récidivantes après nouvelle exposition.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l'une des affections énumérées ci-dessus.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de méthacrylate de méthyle notamment :

la fabrication de résines acryliques ;

la fabrication des matériaux acryliques ;

la fabrication et l'emploi d'encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ;

la fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire ;

en histologie osseuse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié13 février 2003

Créé le 28 juillet 1987 · Modifié le 13 février 2003

DESIGNATION DES MALADIES :

Rhinite récidivante après nouvelle exposition.

Conjonctivite récidivante après nouvelle exposition.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions eczématiformes récidivantes après nouvelle exposition.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l'une des affections énumérées ci-dessus.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de méthacrylate de méthyle notamment :

  • la fabrication de résines acryliques ;
  • la fabrication des matériaux acryliques ;
  • la fabrication et l'emploi d'encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ;
  • la fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire ;
  • en histologie osseuse.

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Modifié depuis le jeudi 13 février 2003

En vigueur du mardi 28 juillet 1987 au mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance