Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 8

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Annexe II tableau 8

Date de création : 18 juillet 1936.

Dernière mise à jour : 15 septembre 1955 DESIGNATION DES MALADIES :

- Ulcérations, dermites primitives, pyodermites, dermites eczématiforme

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

- Blépharite

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

- Conjonctivite

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

- Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments.

- Fabrication, à l'aide de ciments, de matériaux agglomérés et d'objets moulés.

- Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié13 février 2003

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 13 février 2003

Date de création : 18 juillet 1936.

Dernière mise à jour : 15 septembre 1955 DESIGNATION DES MALADIES :

- Ulcérations, dermites primitives, pyodermites, dermites eczématiforme

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

- Blépharite

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

- Conjonctivite

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

- Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments.

- Fabrication, à l'aide de ciments, de matériaux agglomérés et d'objets moulés.

- Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 13 février 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance