Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 79

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Annexe II tableau 79

Date de création : 23 juin 1985.

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions méniscales chroniques à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, ainsi que leurs complications:

fissuration ou rupture du ménisque.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 2 ans

LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie dans les mines souterraines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié7 septembre 1991

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 7 septembre 1991

Date de création : 23 juin 1985.

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions méniscales chroniques à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, ainsi que leurs complications:

fissuration ou rupture du ménisque.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 2 ans

LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie dans les mines souterraines.

Historique des versions

Modifié depuis le samedi 7 septembre 1991

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 6 septembre 1991

Source : Légifrance