Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 73

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Annexe II tableau 73

Date de création : 6 février 1983.

DESIGNATION DES MALADIES :

Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration, dyspnée

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 mois

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exposant à l'inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d'antimoine, notamment :

Travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais renfermant de l'antimoine ;

Concassage, broyage, tamisage, manipulation de minerais renfermant de l'antimoine ;

Travaux de purification, grillage, réduction thermique et oxydation de minerais ou de substances renfermant de l'antimoine ;

Brassage et ensachage d'oxyde d'antimoine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié13 février 2003

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 13 février 2003

Date de création : 6 février 1983.

DESIGNATION DES MALADIES :

Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration, dyspnée

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 mois

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exposant à l'inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d'antimoine, notamment :

Travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais renfermant de l'antimoine ;

Concassage, broyage, tamisage, manipulation de minerais renfermant de l'antimoine ;

Travaux de purification, grillage, réduction thermique et oxydation de minerais ou de substances renfermant de l'antimoine ;

Brassage et ensachage d'oxyde d'antimoine.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 13 février 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance