Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 70

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe II tableau 70

Date de création : 19 juillet 1980.

DESIGNATION DES MALADIES :

Dyspnée asthmatiforme

Rhinite spasmodique

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Syndrome irritatif respiratoire à type de toux et de dyspnée, récidivant après nouvelle exposition au risque

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Syndrome irritatif respiratoire chronique confirmé par des épreuves fonctionnelles respiratoires

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

DESIGNATION DES MALADIES :

Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires

Complications infectieuses pulmonaires ;

Complications cardiaques : insuffisance ventriculaire droite

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exposant à l'inhalation de poussières de carbures métalliques frittés tels que :

- Fabrication des carbures métalliques frittés : mélange des poudres, travail aux presses et aux fours, travaux d'usinage avant frittage et de rectification après frittage.

- Transformation des carbures métalliques frittés : fabrication d'outils à extrémité en carbures métalliques frittés, de pièces en carbures métalliques frittés.

- Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.

- Autres travaux effectués :

Dans les locaux où sont fabriqués ou transformés les carbures métalliques frittés ;

Dans les locaux où sont entretenus les outils ou pièces en carbures métalliques frittés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Modifié9 mars 2000

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 9 mars 2000

Date de création : 19 juillet 1980.

DESIGNATION DES MALADIES :

Dyspnée asthmatiforme

Rhinite spasmodique

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Syndrome irritatif respiratoire à type de toux et de dyspnée, récidivant après nouvelle exposition au risque

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Syndrome irritatif respiratoire chronique confirmé par des épreuves fonctionnelles respiratoires

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

DESIGNATION DES MALADIES :

Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires

Complications infectieuses pulmonaires ;

Complications cardiaques : insuffisance ventriculaire droite

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exposant à l'inhalation de poussières de carbures métalliques frittés tels que :

- Fabrication des carbures métalliques frittés : mélange des poudres, travail aux presses et aux fours, travaux d'usinage avant frittage et de rectification après frittage.

- Transformation des carbures métalliques frittés : fabrication d'outils à extrémité en carbures métalliques frittés, de pièces en carbures métalliques frittés.

- Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.

- Autres travaux effectués :

Dans les locaux où sont fabriqués ou transformés les carbures métalliques frittés ;

Dans les locaux où sont entretenus les outils ou pièces en carbures métalliques frittés.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 9 mars 2000

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 8 mars 2000

Source : Légifrance