Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 63

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Annexe II tableau 63

Date de création : 2 mars 1973.

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test

Ulcérations cutanées

Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test

Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment :

Extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis, aspergillus, orysae) ;

Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié13 février 2003

Créé le 17 septembre 1989 · Modifié le 13 février 2003

Date de création : 2 mars 1973.

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test

Ulcérations cutanées

Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test

Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment :

Extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis, aspergillus, orysae) ;

Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 13 février 2003

En vigueur du dimanche 17 septembre 1989 au mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance