Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 62

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Annexe II tableau 62

DESIGNATION DES MALADIES :

Blépharo-conjonctivite récidivante

DELAI de prise en charge : 3 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Syndrome bronchique récidivant

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

DELAI de prise en charge : 15 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :

Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :

fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ;

préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ;

fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ;

fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié4 août 2006

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 4 août 2006

DESIGNATION DES MALADIES :

Blépharo-conjonctivite récidivante

DELAI de prise en charge : 3 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Syndrome bronchique récidivant

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

DELAI de prise en charge : 15 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :

Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :

  • fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ;
  • préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ;
  • fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ;
  • fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 4 août 2006

En vigueur du jeudi 13 février 2003 au jeudi 3 août 2006

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance