Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 52

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe II tableau 52

DESIGNATION DES MALADIES :

Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans

DESIGNATION DES MALADIES :

Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 ans

DESIGNATION DES MALADIES :

Angiosarcome

. DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans

: :

DESIGNATION DES MALADIES :

Syndrome d'hypertension portale spécifique :

- soit avec varices oesophagiennes, splénomégalie et thrombocytopénie ;

- soit avec fibrose ou dysplasie des cellules endothéliales

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exposant à l'action du chlorure de vinyle monomère, notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Modifié7 septembre 1991

Créé le 28 juillet 1987 · Modifié le 7 septembre 1991

DESIGNATION DES MALADIES :

Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans

DESIGNATION DES MALADIES :

Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 ans

DESIGNATION DES MALADIES :

Angiosarcome

. DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans

:  :

DESIGNATION DES MALADIES :

Syndrome d'hypertension portale spécifique :

- soit avec varices oesophagiennes, splénomégalie et thrombocytopénie ;

- soit avec fibrose ou dysplasie des cellules endothéliales

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exposant à l'action du chlorure de vinyle monomère, notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation.

Historique des versions

Modifié depuis le samedi 7 septembre 1991

En vigueur du mardi 28 juillet 1987 au vendredi 6 septembre 1991

Source : Légifrance