Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 5

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Annexe II tableau 5

Date de création : 4 janvier 1931.

Dernière mise à jour : 23 juin 1985. DESIGNATION DES MALADIES :

A - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

B - Dermite aiguë irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

C - Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 90 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

- Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié13 février 2003

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 13 février 2003

Date de création : 4 janvier 1931.

Dernière mise à jour : 23 juin 1985. DESIGNATION DES MALADIES :

A - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

B - Dermite aiguë irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

C - Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 90 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

- Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 13 février 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance