Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 47

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Annexe II tableau 47

DESIGNATION DES MALADIES : - A -

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané

DELAI de prise en charge : 15 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l'étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable

DELAI de prise en charge : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs

DELAI de prise en charge : 1 an

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :

- A -

Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

DESIGNATION DES MALADIES : - B -

Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face.

DELAI de prise en charge : 30 ans

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :

- B -

Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment :

travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;

travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié27 février 2004

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 27 février 2004

DESIGNATION DES MALADIES : - A -

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané

DELAI de prise en charge : 15 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l'étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable

DELAI de prise en charge : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs

DELAI de prise en charge : 1 an

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :

- A -

Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

DESIGNATION DES MALADIES : - B -

Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face.

DELAI de prise en charge : 30 ans

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :

- B -

Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment :

  • travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;
  • travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 27 février 2004

En vigueur du jeudi 13 février 2003 au jeudi 26 février 2004

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance