Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 45

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Annexe II tableau 45

Date de création : 18 février 1967.

Dernière mise à jour : 26 juin 1984.

DESIGNATION DES MALADIES :

Hépatites virales à virus A et B et hépatite dite à virus non A non B.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

DESIGNATION DES MALADIES :

Cirrhose post-hépatique.

La maladie doit être confirmée par la positivité des marqueurs de virus en cas de virus B, ou par des signes biologiques et éventuellement anatomo-pathologiques, compatibles, en cas de virus A ou non A non B.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Tous travaux comportant le prélèvement, la manipulation, le conditionnement ou l'emploi de sang humain ou de ses dérivés.

Tous travaux mettant en contact avec les produits pathologiques provenant des malades ou des objets contaminés par eux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié29 juillet 1999

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 29 juillet 1999

Date de création : 18 février 1967.

Dernière mise à jour : 26 juin 1984.

DESIGNATION DES MALADIES :

Hépatites virales à virus A et B et hépatite dite à virus non A non B.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

DESIGNATION DES MALADIES :

Cirrhose post-hépatique.

La maladie doit être confirmée par la positivité des marqueurs de virus en cas de virus B, ou par des signes biologiques et éventuellement anatomo-pathologiques, compatibles, en cas de virus A ou non A non B.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Tous travaux comportant le prélèvement, la manipulation, le conditionnement ou l'emploi de sang humain ou de ses dérivés.

Tous travaux mettant en contact avec les produits pathologiques provenant des malades ou des objets contaminés par eux.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 29 juillet 1999

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 28 juillet 1999

Source : Légifrance