Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 37

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Annexe II tableau 37

Date de création : 9 janvier 1958.

Dernière mise à jour : 28 janvier 1982.

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par test

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Nickelage électrolytique des métaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié13 février 2003

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 13 février 2003

Date de création : 9 janvier 1958.

Dernière mise à jour : 28 janvier 1982.

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par test

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Nickelage électrolytique des métaux.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 13 février 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance