Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 36

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe II tableau 36

DESIGNATION DES MALADIES :

Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huile ou de fluide)

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermatoses d'irritation récidivant après nouvelle exposition au risque.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermite eczématiforme récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test cutané positif au produit manipulé

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Manipulation et emploi de ces huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse lors des travaux suivants :

tournage, décolletage, fraisage, perçage, alésage, taraudage, filetage, sciage, rectification et, d'une façon générale, tous travaux d'usinage mécanique des métaux comportant l'emploi de ces produits ;

tréfilage, forgeage, laminage, trempe à l'huile dans l'industrie métallurgique ;

travaux d'entretien, de réparation et de mise au point mécanique comportant l'emploi d'huiles de moteurs, d'huiles utilisées comme composants de fluides hydrauliques, de fluides hydrauliques et autres lubrifiants ;

travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ;

travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale ;

travaux comportant l'emploi d'huiles d'extension dans l'industrie du caoutchouc, d'huiles d'ensimage de fibres textiles ou de fibres minérales, d'huiles de démoulage et d'encres grasses dans l'imprimerie.

DESIGNATION DES MALADIES :

Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 mois

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux comportant la pulvérisation d'huiles minérales.

DESIGNATION DES MALADIES :

Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intra-cytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Modifié13 février 2003

Créé le 7 mai 1988 · Modifié le 13 février 2003

DESIGNATION DES MALADIES :

Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huile ou de fluide)

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermatoses d'irritation récidivant après nouvelle exposition au risque.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermite eczématiforme récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test cutané positif au produit manipulé

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Manipulation et emploi de ces huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse lors des travaux suivants :

  • tournage, décolletage, fraisage, perçage, alésage, taraudage, filetage, sciage, rectification et, d'une façon générale, tous travaux d'usinage mécanique des métaux comportant l'emploi de ces produits ;
  • tréfilage, forgeage, laminage, trempe à l'huile dans l'industrie métallurgique ;
  • travaux d'entretien, de réparation et de mise au point mécanique comportant l'emploi d'huiles de moteurs, d'huiles utilisées comme composants de fluides hydrauliques, de fluides hydrauliques et autres lubrifiants ;
  • travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ;
  • travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale ;
  • travaux comportant l'emploi d'huiles d'extension dans l'industrie du caoutchouc, d'huiles d'ensimage de fibres textiles ou de fibres minérales, d'huiles de démoulage et d'encres grasses dans l'imprimerie.

DESIGNATION DES MALADIES :

Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 mois

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux comportant la pulvérisation d'huiles minérales.

DESIGNATION DES MALADIES :

Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intra-cytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 13 février 2003

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance