Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 33

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Annexe II tableau 33

Date de création : 21 octobre 1951.

Dernière mise à jour : 6 février 1983 DESIGNATION DES MALADIES :

A - Manifestations locales

Conjonctivites aiguës ou récidivantes

Dermites aiguës ou récidivantes

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 jours

: :

DESIGNATION DES MALADIES :

B - Manifestations générales

Bronchopneumopathie aiguë ou subaiguë diffuse avec apparition retardée de signes radiologiques le plus souvent discrets

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Fibrose pulmonaire diffuse avec signes radiologiques, troubles fonctionnels et signes généraux (amaigrissement, fatigue), confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires, y compris les complications cardiaques (insuffisance ventriculaire droite) et les complications pleuropulmonaires secondaires (pneumothorax spontané)

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 25 ans

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exposant au béryllium et à ses composés, notamment :

Broyage et traitement du minerai de béryllium (béryl) ;

Fabrication et usinage du béryllium, de ses alliages et de ses combinaisons ;

Fabrication et utilisation de poudres à base de sels de béryllium destinées au revêtement intérieur des tubes à fluorescence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié13 février 2003

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 13 février 2003

Date de création : 21 octobre 1951.

Dernière mise à jour : 6 février 1983 DESIGNATION DES MALADIES :

A - Manifestations locales

Conjonctivites aiguës ou récidivantes

Dermites aiguës ou récidivantes

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 jours

:  :

DESIGNATION DES MALADIES :

B - Manifestations générales

Bronchopneumopathie aiguë ou subaiguë diffuse avec apparition retardée de signes radiologiques le plus souvent discrets

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Fibrose pulmonaire diffuse avec signes radiologiques, troubles fonctionnels et signes généraux (amaigrissement, fatigue), confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires, y compris les complications cardiaques (insuffisance ventriculaire droite) et les complications pleuropulmonaires secondaires (pneumothorax spontané)

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 25 ans

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exposant au béryllium et à ses composés, notamment :

Broyage et traitement du minerai de béryllium (béryl) ;

Fabrication et usinage du béryllium, de ses alliages et de ses combinaisons ;

Fabrication et utilisation de poudres à base de sels de béryllium destinées au revêtement intérieur des tubes à fluorescence.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 13 février 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance