Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 13

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Annexe II tableau 13

Date de création : 14 décembre 1938.

Dernière mise à jour : 15 septembre 1955

DESIGNATION DES MALADIES :

Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère)

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

DESIGNATION DES MALADIES :

Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du travail

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermites chroniques ou récidivantes causées par les dérivés chloronitrés

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des carbures benzéniques, notamment :

Fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues.

Fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières colorantes.

Préparation et manipulation d'explosifs.

Sont exclues les opérations effectuées à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié13 février 2003

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 13 février 2003

Date de création : 14 décembre 1938.

Dernière mise à jour : 15 septembre 1955

DESIGNATION DES MALADIES :

Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère)

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

DESIGNATION DES MALADIES :

Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du travail

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermites chroniques ou récidivantes causées par les dérivés chloronitrés

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des carbures benzéniques, notamment :

Fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues.

Fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières colorantes.

Préparation et manipulation d'explosifs.

Sont exclues les opérations effectuées à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 13 février 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance