Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 12

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Annexe II tableau 12

DESIGNATION DES MALADIES :

A. - Troubles neurologiques aigus :

Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu'à des manifestations psychiques délirantes

DELAI de prise en charge : 7 jours

Syndrome narcotique pouvant aller jusqu'au coma avec ou sans convulsions

DELAI de prise en charge : 7 jours

Névrite optique

DELAI de prise en charge : 7 jours

Névrite trigéminale

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

B. - Troubles neurologiques chroniques :

Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la vigilance, de la mémoire

DELAI de prise en charge : 90 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

C. - Troubles cutanéo-muqueux aigus :

Dermo-épidermite aiguë irritative

DELAI de prise en charge : 7 jours

Conjonctivite aiguë

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

D. - Troubles cutanéo-muqueux chroniques :

Dermo-épidermite chronique eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque

DELAI de prise en charge : 15 jours

Conjonctivite chronique

DELAI de prise en charge : 15 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

E. - Troubles hépato-rénaux :

Hépatite cytolytique, ictérique ou non, initialement apyrétique

DELAI de prise en charge : 7 jours

Insuffisance rénale aiguë

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

F. - Troubles cardio-respiratoires :

OEdème pulmonaire

DELAI de prise en charge : 7 jours

Troubles du rythme ventriculaire cardiaque avec possibilité de collapsus cardio-vasculaire

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

G. - Troubles digestifs :

Syndrome cholériforme apyrétique

DELAI de prise en charge : 7 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :

Préparation, emploi et manipulation des produits précités (ou des préparations en contenant), notamment comme solvants ou matières premières dans l'industrie chimique, ainsi que dans les travaux ci-après : extraction des substances naturelles, décapage, dégraissage des pièces métalliques, des os, des peaux et cuirs et nettoyage des vêtements et tissus.

Préparation et application des peintures et vernis, des dissolutions et enduits de caoutchouc.

Fabrication de polymères de synthèse (chloro-2-butadiène-1-3), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique).

Préparation et emploi du dibromo-1-2-éthane, en particulier dans la préparation des carburants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié1 juillet 2007

Créé le 28 juillet 1987 · Modifié le 1 juillet 2007

DESIGNATION DES MALADIES :

A. - Troubles neurologiques aigus :

Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu'à des manifestations psychiques délirantes

DELAI de prise en charge : 7 jours

Syndrome narcotique pouvant aller jusqu'au coma avec ou sans convulsions

DELAI de prise en charge : 7 jours

Névrite optique

DELAI de prise en charge : 7 jours

Névrite trigéminale

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

B. - Troubles neurologiques chroniques :

Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la vigilance, de la mémoire

DELAI de prise en charge : 90 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

C. - Troubles cutanéo-muqueux aigus :

Dermo-épidermite aiguë irritative

DELAI de prise en charge : 7 jours

Conjonctivite aiguë

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

D. - Troubles cutanéo-muqueux chroniques :

Dermo-épidermite chronique eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque

DELAI de prise en charge : 15 jours

Conjonctivite chronique

DELAI de prise en charge : 15 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

E. - Troubles hépato-rénaux :

Hépatite cytolytique, ictérique ou non, initialement apyrétique

DELAI de prise en charge : 7 jours

Insuffisance rénale aiguë

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

F. - Troubles cardio-respiratoires :

OEdème pulmonaire

DELAI de prise en charge : 7 jours

Troubles du rythme ventriculaire cardiaque avec possibilité de collapsus cardio-vasculaire

DELAI de prise en charge : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

G. - Troubles digestifs :

Syndrome cholériforme apyrétique

DELAI de prise en charge : 7 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :

Préparation, emploi et manipulation des produits précités (ou des préparations en contenant), notamment comme solvants ou matières premières dans l'industrie chimique, ainsi que dans les travaux ci-après : extraction des substances naturelles, décapage, dégraissage des pièces métalliques, des os, des peaux et cuirs et nettoyage des vêtements et tissus.

Préparation et application des peintures et vernis, des dissolutions et enduits de caoutchouc.

Fabrication de polymères de synthèse (chloro-2-butadiène-1-3), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique).

Préparation et emploi du dibromo-1-2-éthane, en particulier dans la préparation des carburants.

Historique des versions

Modifié depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du jeudi 13 février 2003 au samedi 30 juin 2007

En vigueur du mardi 28 juillet 1987 au mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance