Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 11

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Annexe II tableau 11

Date de création : 14 décembre 1938.

Dernière mise à jour : 21 octobre 1951

DESIGNATION DES MALADIES :

Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Ictère par hépatite, initialement apyrétique

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermites chroniques ou récidivantes

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment :

Emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage.

Remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié13 février 2003

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 13 février 2003

Date de création : 14 décembre 1938.

Dernière mise à jour : 21 octobre 1951

DESIGNATION DES MALADIES :

Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Ictère par hépatite, initialement apyrétique

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermites chroniques ou récidivantes

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment :

Emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage.

Remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 13 février 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance