Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 10

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Annexe II tableau 10

DESIGNATION DES MALADIES :

Ulcérations nasales

DELAI de prise en charge : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes

DELAI de prise en charge : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané

DELAI de prise en charge : 15 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :

Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, notamment :

fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ;

fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ;

emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ;

emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture ;

tannage au chrome ;

préparation, par procédés photomécaniques, de clichés pour impression ;

chromage électrolytique des métaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié28 novembre 2003

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 28 novembre 2003

DESIGNATION DES MALADIES :

Ulcérations nasales

DELAI de prise en charge : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes

DELAI de prise en charge : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané

DELAI de prise en charge : 15 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :

Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, notamment :

  • fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ;
  • fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ;
  • emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ;
  • emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture ;
  • tannage au chrome ;
  • préparation, par procédés photomécaniques, de clichés pour impression ;
  • chromage électrolytique des métaux.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 28 novembre 2003

En vigueur du jeudi 13 février 2003 au jeudi 27 novembre 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance