Code de la sécurité sociale

Annexe à l'article D215-1

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Annexe à l'article D215-1

La composition des circonscriptions à l'intérieur desquelles s'exerce la compétence des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail est fixée ainsi qu'il suit :

Aquitaine

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

Massif Central

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort.

Nord-Picardie

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

Centre Ouest

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.

Rhône-Alpes

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Sud-Est

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse.

Languedoc-Roussillon

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Nord-Est

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

Centre

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher.

Ile-de-France

Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne.

Bretagne

Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Normandie

Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

Alsace-Moselle

Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.

Midi-Pyrénées

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mars 1986 · Dernière version le 1 avril 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des circonscriptions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Résumé. Cet article dit quels départements relèvent de quelle caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.

La composition des circonscriptions à l'intérieur desquelles s'exerce la compétence des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail est fixée ainsi qu'il suit :

Aquitaine

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

Massif Central

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort.

Nord-Picardie

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

Centre Ouest

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.

Rhône-Alpes

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Sud-Est

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse.

Languedoc-Roussillon

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Nord-Est

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

Centre

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher.

Ile-de-France

Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne.

Bretagne

Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Normandie

Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

Alsace-Moselle

Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.

Midi-Pyrénées

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Modifié parDécret n°2010-344 du 31 mars 2010art. 327 : Changement des caisses pour l'assurance retraite et santé au travail

En résumé. L’article passe des caisses régionales d’assurance maladie aux caisses d’assurance retraite et santé au travail tout en renommant certaines circonscriptions (ex « Région de Strasbourg » devient « Alsace‑Moselle ») sans modifier les départements listés.

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance