Code de la sécurité sociale

Annexe 1 à l'art. R611-9

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Annexe 1 à l'art. R611-9

Répartition des sièges d'administrateurs représentant la caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne et les collèges électoraux artisanaux de certaines caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales.

Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne

2 sièges

Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale d'Aquitaine

1 siège

Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale de Bretagne

1 siège

Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées

1 siège

Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire

1 siège

Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale du Rhône

1 siège

Total

7 sièges

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 juin 1995 · Abrogé le 1 janvier 2018

Répartition des sièges d'administrateurs représentant la caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne et les collèges électoraux artisanaux de certaines caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales.

Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne

2 sièges

Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale d'Aquitaine

1 siège

Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale de Bretagne

1 siège

Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées

1 siège

Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire

1 siège

Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale du Rhône

1 siège

Total

7 sièges

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 juin 1995 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance