Article D741-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Planification des modalités d'organisation pour les établissements hébergeant des personnes âgées en cas de crise
Résumé Les maisons de retraite doivent suivre des plans précis en cas de crise sanitaire ou climatique.
Le contenu et les modalités de réalisation du plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique par les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont fixées par l'article D. 312-160 du même code.
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