Article R732-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques techniques du signal national de fin d'alerte
Résumé Le même arrêté qui définit le signal d'alerte fixe aussi comment sera le signal de fin d'alerte.
Les caractéristiques techniques du signal national de fin d'alerte sont définies par l'arrêté interministériel mentionné à l'article R. 732-24.
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