Article R732-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion du signal national d'alerte
Résumé Le signal national d'alerte est envoyé via des systèmes spécifiques et des installations particulières, avec des règles techniques définies par des ministres.
Le signal national d'alerte est notamment diffusé par :
1° Les équipements d'alerte de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ;
2° Les moyens de diffusion d'alerte propres aux installations et ouvrages mentionnés à l'article L. 741-6.
Les caractéristiques techniques du signal national d'alerte sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé de l'industrie et du ministre de la défense.
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