Retour à la section

Sous-section 1

Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie

Article suivant

Article R732-15

Sécurité des établissements médico-sociaux en cas de défaillance énergétique

Code de la sécurité intérieure

Article R732-14

Article R732-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de documentation des mesures de sécurité énergétique pour les établissements de santé

Résumé Les hôpitaux doivent avoir un plan pour les pannes d'électricité et le mettre dans un registre.

Le représentant légal de l'établissement annexe au registre de sécurité de l'établissement prévu par l'article R. 143-44 du code de la construction et de l'habitation un document décrivant les mesures prévues en cas de défaillance des réseaux d'énergie.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de référence légale

Résumé des changements Le texte modifie la référence légale, passant de l’article R 123‑51 à l’article R 143‑44 du code de la construction et de l’habitation.

Le représentant légal de l'établissement annexe au registre de sécurité de l'établissement prévu par l'article R. 143-44 du code de la construction et de l'habitation un document décrivant les mesures prévues en cas de défaillance des réseaux d'énergie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Le représentant légal de l'établissement annexe au registre de sécurité de l'établissement prévu par l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation un document décrivant les mesures prévues en cas de défaillance des réseaux d'énergie.