Article R732-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'alimentation autonome en énergie pour les établissements de soins de courte durée
Résumé Les hôpitaux pour soins courts doivent avoir une alimentation de secours pour au moins deux jours en cas de panne de courant.
Les établissements de santé assurant une activité de soins de courte durée en médecine, chirurgie ou gynécologie-obstétrique doivent satisfaire à l'obligation prévue au 1° de l'article R. 732-12.
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