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Sous-paragraphe 3

Changements de grade

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Article R723-31

Nommations des lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers volontaires au grade de colonel

Code de la sécurité intérieure

Article R723-30

Article R723-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au grade de lieutenant-colonel pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Des sapeurs-pompiers volontaires peuvent être promus lieutenant-colonel s'ils ont au moins quinze ans de service.

Les commandants de sapeurs-pompiers volontaires ayant au moins quinze années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire qui ont accompli cinq années dans leur grade et qui ont validé la formation de perfectionnement de ce grade peuvent être nommés lieutenant-colonel.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Modification du critère d’éligibilité

Résumé des changements La nouvelle version exige que les commandants aient validé une formation spécifique au lieu d’acquérir simplement des compétences définies par décret.

Les commandants de sapeurs-pompiers volontaires ayant au moins quinze années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire qui ont accompli cinq années dans leur grade et qui ont validé la formation de perfectionnement de ce grade peuvent être nommés lieutenant-colonel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les commandants de sapeurs-pompiers volontaires ayant au moins quinze années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire qui ont accompli cinq années dans leur grade et qui ont acquis les compétences correspondant aux formations définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile peuvent être nommés lieutenant-colonel.