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Sous-section 1

Modalités de titularisation, d'avancement d'échelon ou de grade ou de nomination

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Conservation de l'ancienneté des fonctionnaires en cas de promotion exceptionnelle

Code de la sécurité intérieure

Article R723-95

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des sapeurs-pompiers volontaires après changement de grade

Résumé Un sapeur-pompier volontaire qui change de grade doit suivre une formation, sauf s'il est médicalement inapte.

Le sapeur-pompier volontaire suit, après un changement de grade, la formation initiale ou de perfectionnement de son nouveau grade mise en œuvre dans les conditions fixées à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales.

Lorsqu'il ne peut suivre tout ou partie de cette formation en raison d'une inaptitude médicale, le sapeur-pompier volontaire en est dispensé par les autorités investies du pouvoir de nomination, après avis du médecin-chef de la sous-direction santé du service d'incendie et de secours.

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Le sapeur-pompier volontaire suit, après un changement de grade, la formation initiale ou de perfectionnement de son nouveau grade mise en œuvre dans les conditions fixées à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales.

Lorsqu'il ne peut suivre tout ou partie de cette formation en raison d'une inaptitude médicale, le sapeur-pompier volontaire en est dispensé par les autorités investies du pouvoir de nomination, après avis du médecin-chef de la sous-direction santé du service d'incendie et de secours.