Article R723-96
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté des fonctionnaires en cas de promotion exceptionnelle
Résumé Les pompiers promus gardent leur ancienneté s'ils passent à l'échelon supérieur, sinon non.
Les fonctionnaires bénéficiant d'un avancement d'échelon en application des articles L. 723-22 et L. 723-23 et classés à l'échelon immédiatement supérieur conservent leur ancienneté dans l'échelon sans que celle-ci puisse excéder la durée de service requise pour un avancement d'échelon.
Les fonctionnaires bénéficiant d'un avancement d'échelon en application de ces mêmes articles qui ne sont pas classés à l'échelon immédiatement supérieur ne conservent pas d'ancienneté dans leur nouvel échelon.
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