Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions générales

Article suivant

Article R622-2

Qualification et aptitude professionnelle des exploitants individuels, dirigeants, associés, gérants et employés des agences de recherches privées

Code de la sécurité intérieure

Article R621-1

Article R621-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des entreprises de travail temporaire pour les agences de recherches privées

Résumé Les entreprises de travail temporaire doivent vérifier que les agences de recherches privées et leurs employés respectent les règles.

Les entreprises de travail temporaire sont tenues de s'assurer, d'une part, que les entreprises exerçant l'activité mentionnée à l'article L. 621-1 qui font appel à leurs services sont autorisés à exercer cette activité et, d'autre part, que les employés qu'elles mettent à leur disposition pour l'exercice de cette activité remplissent les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de leurs fonctions.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les entreprises de travail temporaire sont tenues de s'assurer, d'une part, que les entreprises exerçant l'activité mentionnée à l'article L. 621-1 qui font appel à leurs services sont autorisés à exercer cette activité et, d'autre part, que les employés qu'elles mettent à leur disposition pour l'exercice de cette activité remplissent les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de leurs fonctions.