Article R614-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de port des armes par les employés de sécurité
Résumé Les employés de sécurité doivent toujours montrer leur arme pendant leur mission.
Lors de l'exercice des missions justifiant le port d'arme, l'employé porte celle-ci de façon continue et apparente.
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