Code de la sécurité intérieure

Article R613-30

Article R613-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport des bijoux et des métaux précieux

Résumé Les bijoux et métaux précieux doivent être transportés dans des véhicules sécurisés avec au moins deux personnes.

Les bijoux et les métaux précieux sont transportés :
1° Soit dans des véhicules blindés dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 613-29 ;
2° Soit avec un équipage d'au moins deux personnes y compris le conducteur dans des véhicules banalisés dans les conditions prévues aux articles R. 613-39, R. 613-40 et R. 613-41.


Historique des versions

Version 1

Les bijoux et les métaux précieux sont transportés :

1° Soit dans des véhicules blindés dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 613-29 ;

2° Soit avec un équipage d'au moins deux personnes y compris le conducteur dans des véhicules banalisés dans les conditions prévues aux articles R. 613-39, R. 613-40 et R. 613-41.