Article R613-13
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Durée de l'agrément des membres des services d'ordre pour la sécurité des manifestations
L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.
4 versions
L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.
4 versions
L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018
L'agrément est délivré par la commission locale d'agrément et de contrôle compétente dans le département où l'organisateur qui emploie le membre du service d'ordre a son siège.
L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.
En vigueur à partir du vendredi 29 avril 2016
L'agrément est délivré par la commission locale d'agrément et de contrôle compétente dans le département où l'organisateur qui emploie le membre du service d'ordre a son siège.
L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.
En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014
L'agrément est délivré par la commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle compétente dans la région où l'organisateur qui emploie le membre du service d'ordre a son siège.
L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.