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Sous-section 2

Acquisition, détention et conservation des armes par la commune

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Article R511-33

Inventaire et contrôle des armes dans les communes

Code de la sécurité intérieure

Article R511-32

Article R511-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détenition et conservation des armes par les communes

Résumé Les armes et les munitions doivent être rangées séparément dans un coffre-fort sécurisé quand elles ne sont pas utilisées.

Sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de police municipale ou transportées pour les séances de formation prévues par l'article R. 511-22, les armes mentionnées à l'article R. 511-12 et les munitions doivent être déposées, munitions à part, dans un coffre-fort ou une armoire forte, scellés au mur ou au sol d'une pièce sécurisée du poste de police municipale.

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Sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de police municipale ou transportées pour les séances de formation prévues par l'article R. 511-22, les armes mentionnées à l'article R. 511-12 et les munitions doivent être déposées, munitions à part, dans un coffre-fort ou une armoire forte, scellés au mur ou au sol d'une pièce sécurisée du poste de police municipale.