Article R511-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de port d'armes pour les agents de police municipale
Résumé Les agents de police municipale peuvent porter des armes pour intervenir en cas de troubles à l'ordre public, sur demande des services de sécurité ou d'un tiers.
Les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter de jour comme de nuit des armes mentionnées au 1°, aux a et b du 2° et au 3° de l'article R. 511-12 lors des interventions, sur appel d'un tiers ou à la demande des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur les lieux où se produisent des troubles à la tranquillité publique.
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