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Sous-section 3

Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale

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Article R411-29

Port d’armes par les policier reserviste

Code de la sécurité intérieure

Article R411-28

Article R411-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des policiers réservistes de la police nationale

Résumé Les réservistes de police peuvent faire des missions de police et partir à l'étranger s'ils sont retraités.

Les missions dévolues aux policiers réservistes de la police nationale sont des missions de police judiciaire, de renfort temporaire et de spécialistes.

Les missions de police judiciaire s'exercent dans les conditions fixées par les articles 16-1-A, 20-1 et 21 du code de procédure pénale.

Les missions de renfort temporaire s'exercent dans les domaines de la prévention, de la surveillance et du soutien opérationnel.

Les missions de spécialistes s'appuient sur les compétences professionnelles ou techniques ou les titres universitaires des réservistes.

Les policiers réservistes retraités des corps actifs de la police nationale peuvent effectuer des missions à l'étranger.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition du rôle et des missions des policiers réservistes

Résumé des changements L’article passe d’une simple obligation de répondre aux rappels à une définition détaillée des missions que peuvent exercer les policiers réservistes (judiciaire, renfort temporaire et spécialiste) ainsi qu’à la possibilité d’intervenir à l’étranger.

Les missions dévolues aux policiers réservistes de la police nationale sont des missions de police judiciaire, de renfort temporaire et de spécialistes.

Les missions de police judiciaire s'exercent dans les conditions fixées par les articles 16-1-A, 20-1 et 21 du code de procédure pénale.

Les missions de renfort temporaire s'exercent dans les domaines de la prévention, de la surveillance et du soutien opérationnel.

Les missions de spécialistes s'appuient sur les compétences professionnelles ou techniques ou les titres universitaires des réservistes.

Les policiers réservistes retraités des corps actifs de la police nationale peuvent effectuer des missions à l'étranger.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Tout réserviste volontaire de la police nationale est tenu de répondre aux ordres de rappel qui lui sont notifiés individuellement par le directeur général de la police nationale ou le préfet de zone de défense et de sécurité.