Code de la sécurité intérieure

Article R343-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'autorisation de casino dit combien de temps elle est valable, quels jeux sont permis, comment on entre et les heures d'ouverture.

L'autorisation précise la durée pour laquelle elle est accordée.

Elle détermine :

1° La nature des jeux d'argent et de hasard autorisés et leur fonctionnement ;

2° Les conditions d'admission dans les salles de jeux, dans le respect des dispositions de l'article R. 321-27 ;

3° Les heures d'ouverture et de fermeture.

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1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements L’article a été élargi pour inclure les jeux d’argent en plus des jeux de hasard déjà mentionnés.

L'autorisation précise la durée pour laquelle elle est accordée.

Elle détermine :

1° La nature des jeux d'argent et de hasard autorisés et leur fonctionnement ;

2° Les conditions d'admission dans les salles de jeux, dans le respect des dispositions de l'article R. 321-27 ;

3° Les heures d'ouverture et de fermeture.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

L'autorisation précise la durée pour laquelle elle est accordée.

Elle détermine :

1° La nature des jeux de hasard autorisés et leur fonctionnement ;

2° Les conditions d'admission dans les salles de jeux, dans le respect des dispositions de l'article R. 321-27 ;

3° Les heures d'ouverture et de fermeture.