Code de la sécurité intérieure

Article R315-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port d'armes par les fonctionnaires et agents publics

Résumé Les fonctionnaires peuvent porter des armes pendant leur travail si ils ont les autorisations nécessaires.

Les fonctionnaires et agents mentionnés au premier alinéa de l'article R. 312-24 sont autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, des armes et munitions du 1° de la catégorie B et de la catégorie D qu'ils détiennent dans des conditions régulières.
Pour les fonctionnaires et agents mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 312-24, les arrêtés d'autorisation prévus à l'article R. 312-25 emportent autorisations individuelles de port d'armes.

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Extension des catégories d’armes autorisées

Résumé des changements La réforme élargit le champ des armes autorisées : elle supprime l’exigence que seules les munitions du deuxième degré de la catégorie D soient portées, permettant désormais aux fonctionnaires d’utiliser toutes les armes et toutes les munitions du premier degré B ainsi que toute munition de catégorie D.

Pour les fonctionnaires et agents mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 312-24, les arrêtés d'autorisation prévus à l'article R. 312-25 emportent autorisations individuelles de port d'armes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014