Article R313-1 D
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et présentation de l'autorisation pour la formation d'armurier
Résumé Pour s'inscrire à une formation d'armurier, il faut avoir une autorisation valable un an et la montrer à l'établissement.
L'autorisation mentionnée à l'article R. 313-1 A est délivrée pour une durée d'un an.
Elle est présentée par son titulaire à l'établissement de formation préalablement à son inscription.
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