Code de la sécurité intérieure

Article R313-1 C

Article R313-1 C

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de demande d'autorisation pour l'accès à la formation d'armurier

Résumé Pour devenir armurier, il faut envoyer un dossier avec vos informations personnelles, la formation choisie et une copie de votre pièce d'identité.

Le dossier de demande de l'autorisation mentionnée à l'article R. 313-1 A comprend les informations suivantes :

1° Les nom, prénoms, nationalité, date et le lieu de naissance ainsi que l'adresse du domicile du demandeur ;

2° La formation à laquelle le demandeur souhaite accéder ;

Le demandeur joint en outre la copie de sa pièce d'identité en cours de validité.


Historique des versions

Version 1

Le dossier de demande de l'autorisation mentionnée à l'article R. 313-1 A comprend les informations suivantes :

1° Les nom, prénoms, nationalité, date et le lieu de naissance ainsi que l'adresse du domicile du demandeur ;

2° La formation à laquelle le demandeur souhaite accéder ;

Le demandeur joint en outre la copie de sa pièce d'identité en cours de validité.