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Sous-section 8

Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud

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Article R*122-48

Secrétariat général du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Code de la sécurité intérieure

Article R122-47

Article R122-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour la zone de défense et de sécurité Sud

Résumé En cas d'urgence dans la zone Sud, le sous-préfet remplace le préfet délégué.

Pour l'application à la zone de défense et de sécurité Sud des dispositions des articles R. 122-25, R. 122-35 et R. 122-36, la référence au préfet délégué pour la défense et la sécurité est remplacée par la référence au sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud.

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Pour l'application à la zone de défense et de sécurité Sud des dispositions des articles R. 122-25, R. 122-35 et R. 122-36, la référence au préfet délégué pour la défense et la sécurité est remplacée par la référence au sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud.