Article R122-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de la sous-section 3 pour la zone Sud
Résumé La zone Sud n'obéit pas aux règles de la sous-section 3.
Les dispositions de la sous-section 3 de la présente section ne s'appliquent pas à la zone de défense et de sécurité Sud.
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