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Sous-section 7

Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris

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Article R*122-41

Organisation du secrétariat général de zone de défense et de sécurité de Paris

Code de la sécurité intérieure

Article R*122-40

Article R*122-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions pour la zone de défense et de sécurité de Paris

Résumé Les règles spéciales pour la sécurité de Paris sont différentes des autres zones.

Les dispositions des articles R. 122-17, R. 122-28, R. 122-35 et R. 122-36 et celles de la sous-section 3 de la présente section ne sont pas applicables à la zone de défense et de sécurité de Paris.

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Version 1

Les dispositions des articles R. 122-17, R. 122-28, R. 122-35 et R. 122-36 et celles de la sous-section 3 de la présente section ne sont pas applicables à la zone de défense et de sécurité de Paris.